Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1012 du 13 avril 2006, portant ratification d'un mémorandum d'entente pour la coopération dans les domaines de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 2006, page 846

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente pour la coopération dans les domaines de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Téhéran le 19 février 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la coopération dans les domaines de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Téhéran le 19 février 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 avril 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-1012 du 13 avril 2006, JORT n° 31 du 18 avril 2006, p. 846.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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