Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1016 du 13 avril 2006, portant ratification d'un accord de coopération en matière touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 2006, page 847

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération en matière touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, conclu à Tunis le 18 janvier 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération en matière touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, conclu à Tunis le 18 janvier 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 avril 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-1016 du 13 avril 2006, JORT n° 31 du 18 avril 2006, p. 847.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères