Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en animation touristique, en marketing touristique, en tourisme et patrimoine et en géographie appliquée

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 Juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen, Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Monastir,

Après délibération du conseil de l'université de Monastir,

Et après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

• Animation touristique,
• Marketing touristique,
• Tourisme et patrimoine,
• Géographie appliquée.

Chapitre I

Du régime des études

Art. 2. - Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté durent trois (3) ans.

Art. 3. - Chacune des années d'études comporte au moins 26 semaines d'enseignement, réparties sur deux semestres, le second semestre de la troisième année est consacré pour faire un stage professionnel final ou pour réaliser un projet ou un mémoire de fin d'études.

Art. 4. - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés, de cours sur le terrain et de stages.

Le régime des études comporte outre les modules obligatoires des modules optionnels parmi lesquels l'étudiant choisit au minimum un module dans une liste fixée au préalable par le conseil scientifique de l'institut au début de chaque année universitaire.

Art. 5. - L'objet et la forme de chaque module sont fixés selon les années d'études et la spécialité, conformément aux tableaux suivants :

1- spécialité animation touristique :

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en animation touristique durent 2055 heures réparties entre les modules obligatoires suivants :

Modules de la première année:

Modules de la deuxième année :

Modules de la troisième année:

2- spécialité marketing touristique:

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en marketing touristique durent 2133 heures réparties entre les modules obligatoires suivants :

Modules de la première année:

Modules de la deuxième année:

Modules de la troisième année:

3- spécialité tourisme et patrimoine:

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en tourisme et patrimoine durent 2172 heures réparties entre les modules obligatoires suivants:

Modules de la première année:

Modules de la deuxième année:

Modules de la troisième année:

4- spécialité géographie appliquée:

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en géographie appliquée durent 2190 heures réparties entre les modules obligatoires suivants :

Modules de la première année:

Modules de la deuxième année :

Modules de la troisième année :

Article 6: En outre, le régime des études comporte:

• Pour les étudiants de la deuxième année, un stage professionnel obligatoire d'un mois, pendant les vacances d'été dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine du diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation d'un rapport de stage.

• Pour les étudiants de la troisième année, l'étudiant peut choisir entre:

• Un stage professionnel final d'une durée de 12 semaines dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine du diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage professionnel final,
• Un projet de fin d'études sous la direction de l'un des enseignants de l'établissement. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance, d'un rapport de projet de fin d'études,
• Un mémoire de fin d'études se rapportant à un sujet innovant dans la spécialité concernée qui sera soutenu devant un jury nommé à cet effet.

Art. 7. - Une décision du président de l'université de Monastir, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 8. - Le régime d'évaluation spécifique au diplôme national de licence appliquée dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, orales et pratiques selon la nature du module. Les dites épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le chef de l'établissement, après avis du conseil scientifique.
• une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 9. - Est admis pour le passage d'une année d'étude à l'autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne annuelle égale ou supérieure à 10/20 à chaque module de l'année d'étude concernée. Toutefois, les notes obtenues dans les différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elle. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

L'étudiant bénéficie, lors de la session de rattrapage, dans chaque épreuve de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examen.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 10. - Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accomplis toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès des rapports de projets ou des mémoires de fin d'études ou des rapports des stages professionnels finaux. Les soutenances se déroulent devant un jury désigné par le directeur de l'établissement après consultation du conseil scientifique, composé de trois enseignants dont l'enseignant encadreur. Un représentant du métier dont la compétence est reconnue peut faire partie de ce jury.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès leur projet ou mémoire de fin d'études ou rapport de stage, peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par décision du président de l'université de Monastir.

Art. 11. - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia peuvent postuler à une inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce dans la limite du nombre des places disponibles et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au dit niveau.

Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2002/2003, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 septembre 2006.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi