Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en technologies médicales, en biotechnologies médicales et en systèmes électroniques

Le Ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2722 du 21 décembre 2004, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités techniques et technologiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des télécommunications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et deuxième année dans les établissements de formation des ingénieurs, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du 26 avril 2002,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Tunis El Manar,

Après délibération du conseil de l'université de Tunis El Manar,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens, applicable à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis, en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités et les options suivantes :

1- technologies médicales :
a- option électronique médicale,
b- option imagerie médicale.

2- biotechnologies médicales :
a- option biotechnologie cellulaire,
b- option biotechnologie moléculaire.

3- systèmes électroniques :
a- option instrumentation et mesures,
b- option maintenance informatique.

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2. - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis durent trois (3) années reparties sur six (6) semestres successives dont cinq semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques, le sixième semestre est consacré au projet de fin d'études. Chaque semestre comporte 15 semaines d'enseignement.

Art. 3. - La présence aux différentes formes d'enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par décision du président de l'université conformément à l'article 6 du décret n° 2004-2722 susvisé.

Art. 4. - Le régime des études en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre.

Il comporte en outre des modules optionnels choisis par l’étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L’institut peut assurer l’enseignement d’un certain nombre des modules sous forme d’enseignement à distance.

Article 5 : La première année et le premier semestre de la deuxième année représentent un tronc commun pour chacune des trois spécialités du diplôme universitaire de technologie délivré par l’institut supérieur des technologies médicales de Tunis. A la fin du premier semestre de la deuxième année, les étudiants sont orientés vers l’une des deux options de chaque spécialité conformément aux dispositions de l’article premier du présent arrêté, et ce selon leurs résultats, leurs choix et dans la limite de la capacité d’accueil disponible à l’institut.

Article 6 : Les études dans la spécialité technologies médicales comportent 450 heures d’enseignement par semestre. L’objet et la forme de chaque module sont fixés selon les années d’études, conformément aux tableaux suivants :

tronc commun

Première année

Deuxième année

premier semestre

Deuxième année : second semestre

Option électronique médicale

Troisième année : premier semestre

option électronique médicale

Deuxième année : second semestre

option imagerie médicale

Troisième année : premier semestre
option imagerie médicale

Troisième année : second semestre
tronc commun

Article 7 : Les études dans la spécialité biotechnologies médicales comportent 432 heures d'enseignement par semestre. L'objet et la forme de chaque module sont fixés conformément aux tableaux suivants :

tronc commun
Première année

Deuxième année : premier semestre

Deuxième année
second semestre
option biotechnologie cellulaire

Troisième année
option biotechnologie cellulaire

Deuxième année : second semestre
option biotechnologie moléculaire

Troisième année
option biotechnologie moléculaire

Article 8 : Les études dans la spécialité systèmes électroniques comportent 450 heures d'enseignement par semestre. L'objet et la forme de chaque module sont fixés conformément aux tableaux suivants :

tronc commun
Première année

Deuxième année
premier semestre

Deuxième année
second semestre
option instrumentation et mesures

Troisième année
premier semestre
option instrumentation et mesures

Deuxième année

second semestre
option maintenance informatique

Troisième année : premier semestre
option maintenance informatique

Troisième année : second semestre
tronc commun

Article 9 : Le régime des études relatif à chaque spécialité du diplôme universitaire de technologie comporte en outre :

• des stages professionnels dans les établissements publics ou privés organisés à partir de la deuxième année (services des hôpitaux universitaires, laboratoires, centres de maintenance, établissements industriels).
• un projet de fin d'études à caractère professionnel, organisé au cours du deuxième semestre de la troisième année. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Art. 10. - Une décision du président de l'université de Tunis El Manar, après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis, fixe les programmes des modules et leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre d'heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire global relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent.

Chapitre 2

Du régime des examens

Art. 11. - Le régime d'évaluation relatif au diplôme universitaire de technologie est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements relatifs à chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, orales ou pratiques selon la nature du module. Ces épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session est organisée une semaine au moins après la déclaration des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 12. - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elle, et est déclaré admis tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 10 susvisé.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 13. - Les stages obligatoires sont sanctionnés par la préparation d'un rapport que l'étudiant remet lors de son inscription à l'année supérieure. Il demeure, le cas échéant, tenu d'effectuer et de valider son stage pour obtenir le diplôme final.

Art. 14. - Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le directeur de l'institut. Ledit jury est composé de trois membres, au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix. Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du rapport du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'un délai exceptionnel pour refaire le projet et le soutenir. Ce délai est fixé par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 10 du présent arrêté.

Art. 15. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable pour une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• Assez bien pour une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• Bien pour une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• Très bien pour une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme universitaire de technologie dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès du rapport du projet de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant mentionne la spécialité et l'option concernées ainsi que la mention finale obtenue.

Art. 16. - Les titulaires du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis peuvent participer aux concours d'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité.

Les titulaires dudit diplôme peuvent aussi participer aux concours spécifiques d'entrée en première année dans les établissements de formation des ingénieurs, et ce, selon les conditions fixées par les dispositions de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des télécommunications du 18 janvier 1997 susvisé.

Art. 17. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2001-2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 septembre 2006.

Le ministre de l'enseignement supérieur

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi