Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de musique de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts dans la spécialité « techniques de prise de son »

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 99-559 du 8 mars 1999, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, portant attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur de musique de Sfax,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Sfax,

Après délibération du conseil de l'université de Sfax,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de musique de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts dans la spécialité «techniques de prise de son».

Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts dans la spécialité «techniques de prise de son» ont pour objectifs de :

1- permettre le développement des aptitudes de créativité des étudiants dans le domaine des techniques de prise de son,

2- former des compétences dans la prise de son, le traitement du son numérique et l'utilisation de la nouvelle technologie dans le domaine d'enregistrement numérique,

3- assurer la sauvegarde du patrimoine musical.

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 3. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de la licence appliquée en arts spécialité : «techniques de prise de son» durent trois (3) années répartis sur six (6) semestres successifs. Cinq (5) semestres sont affectés à la formation théorique et pratique et le dernier semestre est affecté à la réalisation d'un stage et d'un projet de fin d'études.

Art. 4. - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre.

L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Le régime des études comporte en outre, des modules optionnels dont l'étudiant choisi au moins un module parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

Les enseignements relatifs à chaque module sont dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

Article 5 : La présence aux cours, aux travaux dirigés et aux travaux pratiques est obligatoire.

Article 6 : Sont admis à s'inscrire en première année « techniques de prise de son » les étudiants titulaires du baccalauréat section mathématiques, ou section sciences expérimentales ou section technique ou d'un diplôme admis en équivalence et orientés vers l'institut supérieur de musique de Sfax. Les candidats sont soumis à une épreuve d'admission à l'exception des titulaires du diplôme de musique arabe ou d'un diplôme équivalent.

Article 7 : L'objet de chaque module, les enseignements y afférant et leur forme ainsi que leur nature sont définis conformément aux tableaux suivants :

première année

deuxième année

troisième année

Le régime des études comprend aussi, pour le deuxième semestre de la troisième année :

-un stage professionnel final dans les établissements publics ou privés dont l’activité est liée au domaine dudit diplôme qui dure un mois et demi à

raison de 48 heures par semaine. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage.

• un projet de fin d'études réalisé sous la direction de l'un des enseignants de l'établissement. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance du projet de fin d'études.

Le projet de fin d'études se présente sous forme d'un sujet innovant dans la spécialité des techniques de prise de son, et il comporte une partie théorique et une partie pratique.

Art. 8. - Une décision du président de l'université, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

En outre ladite décision fixe les procédures de préparation des rapports des stages professionnels finaux, des projets de fin d'études ainsi que les modalités de leur soutenance.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 9. - Le régime d'évaluation spécifique au diplôme national de licence appliquée aux arts spécialité «techniques de prise de son» est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre. Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique.

• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 10. - Pour réussir d'une année à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module se rapportant à l'année concernée. Toutefois, les notes obtenues dans les différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Art. 11. - Les étudiants qui se présentent à la session de rattrapage gardent le bénéfice des modules dans lesquels ils ont obtenu la moyenne. Ils bénéficient, en outre, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues aux deux sessions d'examen.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université sus-indiquée à l'article 10.

Art. 12. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et ne repasse l'examen que dans les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 13. - Le projet de fin d'études et le rapport du stage professionnel final sont soutenus devant un jury composé de deux membres désignés par le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique parmi les enseignants de l'institut ou parmi des compétences étrangères à l'institut. La note attribuée au projet de fin d'études n'est pas prise en considération dans le calcul de la moyenne générale.

Art. 14. - Le diplôme national de licence appliquée en arts spécialité «techniques de prise de son» est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la préparation et la soutenance avec succès des rapports des stages professionnels finaux et des projets de fin d'études.

Les étudiants n'ayant pas validé leur stage ou n'ayant pas soutenu leur projets de fin d'études avec succès, peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire dont la durée est fixée par la décision prévue à l'article 8 du présent arrêté.

Art. 15. - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée en arts spécialité «techniques de prise de son» délivrée par l'institut supérieur de musique de Sfax, peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle d'un diplôme national de maîtrise correspondant à leurs disciplines et ce, dans la limite du nombre des places ouvertes et conformément aux conditions et règlements spécifiques à l'inscription au niveau concerné.

Art. 16. - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 2002/2003, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 septembre 2006.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi