Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en chimie industrielle, en génie civil et en génie électromécanique

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur et notamment son article 2,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu le décret n° 2002-1536 du 25 juin 2002, portant changement d'appellation de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2722 du 21 décembre 2004, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités techniques et technologiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note aux sessions d'exams,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des télécommunications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième année dans les établissements de formation des ingénieurs, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du 26 avril 2002,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Gabès,

Après délibération du conseil de l'université de Gabès,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes :

• chimie industrielle,
• génie civil,
• génie électromécanique.

Chapitre I

Du régime des études

Art. 2. - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès dans les spécialités sus-indiquées durent trois (3) ans et sont répartis sur six (6) semestres successifs dont cinq semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation du projet de fin d'études.

Art. 3. - La présence aux différentes formes d'enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par décision du président de l'université conformément à l'article 6 du décret n° 2004-2722 susvisé.

Art. 4. - Le régime des études en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès, dans chacune des spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté, comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte en outre, pour la deuxième et la troisième année de chaque spécialité un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'institut peut assurer l'enseignement d'un certain nombre desdits modules sous forme d'enseignements à distance.

Article 5: Le régime des enseignements spécifiques au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité Chimie Industrielle comprend 36 modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans la dite spécialité est d'environ 2700 heures.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants:

Modules obligatoires de la spécialité Chimie Industrielle

Première année de la spécialité chimie industrielle

Deuxième année de la spécialité chimie industrielle

Troisième année de la spécialité chimie industrielle

Article 6: Le régime des enseignements spécifiques au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité Génie Civil comprend 50 modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation est d'environ 2700 heures. L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants:

Modules obligatoires de la spécialité génie civil

Première année de la spécialité génie civil

Deuxième année de la spécialité génie civil

Troisième année de la spécialité génie civil

Article 7: Le régime des enseignements spécifiques au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité Génie Electromécanique comprend 42 modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation est d'environ 2700 heures.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants:

Modules obligatoires de la spécialité Génie Electromécanique

Première année de la spécialité génie électromécanique

Deuxième année de la spécialité génie électromécanique

Troisième année de la spécialité génie électromécanique

Article 8 : Le régime des études du diplôme universitaire de technologie dans chacune des spécialités concernées comporte aussi :

• Deux stages d'été obligatoires durant la première et la deuxième année dans un établissement public ou privé, d'une durée d'un mois au minimum pour chacun des deux stages, sanctionnés par la préparation du rapport de stage d'été.

• Un projet de fin d'études réalisé durant le deuxième semestre de la troisième année, au sein de l'institut ou dans une entreprise publique ou privée avec l'encadrement d'un enseignant de l'institut aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Avant la préparation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'institut.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun et ce après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du directeur de l'institut.

Art. 9. - Une décision du président de l'université, après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 10. - Le système d'évaluation du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès se base sur le contrôle continu et les examens semestriels.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont les dates sont fixées par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique.
• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.

Art. 11. - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université sus-indiquée.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 12. - Les stages obligatoires d'été sont sanctionnés par la préparation d'un rapport que l'étudiant remet lors de son inscription à l'année supérieure, il demeure, le cas échéant, tenu de le préparer et de le valider pour obtenir le diplôme final.

Art. 13. - Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le directeur de l'institut. Ledit jury est composé de trois membres au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'un délai exceptionnel pour refaire le projet et le soutenir. Ce délai exceptionnel est fixé par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 9 du présent arrêté.

Art. 14. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20.
• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20.
• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20.
• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme universitaire de technologie dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès des rapports des projets de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant mentionne la spécialité concernée et la mention finale obtenue.

Art. 15. - Les étudiants titulaires du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès peuvent participer aux concours spécifiques d'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité.

Les titulaires dudit diplôme peuvent, aussi, participer aux concours spécifiques d'entrée en première année dans les établissements de formation des ingénieurs et ce, selon les conditions fixées par les dispositions de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des télécommunications du 18 janvier 1997 susvisé.

Art. 16. - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 2002/2003 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 septembre 2006.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi