Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 21,
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 130,
Vu la loi n° 87-62 du 13 novembre 1987, ratifiant le décret-loi n° 87-5 du 24 septembre 1987 portant création d'une faculté des sciences à Sfax,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 92-102 du 2 novembre 1992, relative à l'institut national de sciences appliquées et de technologie,
Vu la loi n° 93-75 du 12 juillet 1993, portant création de facultés,
Vu le décret n° 89-322 du 2 mars 1989, portant changement d'appellation d'établissements publics,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002 et notamment son article 35,
Vu le décret n° 91-227 du 4 février 1991, portant changement d'appellation d'un établissement public,
Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2002-112 du 28 janvier 2002, portant création d'une université,
Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la mission de l'université virtuelle de Tunis, le régime de formation à ladite université et sa relation avec les autres universités et notamment son article 22,
Vu l'avis des doyens et directeurs des établissements concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier. - Sont créés, des départements d'enseignement non présentiel au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant des universités comme suit :
1- Université Ezzitouna :
- l'institut supérieur de théologie de Tunis.
2- Université de Tunis :
- l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
3- Université de Tunis El Manar :
- l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
4- Université du 7 novembre à Carthage :
- l'institut national de sciences appliquées et de technologie.
5- Université de Manouba :
- l'école supérieure de commerce de Tunis.
6- Université de Jendouba :
- la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
7- Université de Sousse :
- l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.
8- Université de Monastir :
- l'institut supérieur d'informatique et des mathématiques de Monastir.
9- Université de Kairouan :
- l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.
10- Université de Sfax :
- la faculté des sciences de Sfax.
11- Université de Gabès :
- l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.
12- Université de Gafsa :
- la faculté des sciences de Gafsa.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 février 2007.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi