Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 février 2007, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance pour les études supérieures au Japon

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 688-86 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001,

Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1995,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le montant et les conditions d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance pour les études supérieures au Japon.

Art. 2. - La bourse spécifique peut être attribuée aux étudiants tunisiens préparant un diplôme d'enseignement supérieur au Japon et aux élèves tunisiens inscrits aux écoles tunisiennes d'ingénieurs et qui sont envoyés aux établissements Japonais similaires pour études, pour une période de deux semestres consécutifs au plus et bénéficiant de la qualité d'étudiant au Japon.

Art. 3. - Le montant mensuel de la bourse de subsistance dans le cadre de la bourse spécifique au Japon est fixé à l'équivalent en dinar tunisien de mille cinq cent (1500) dollars américains.

Art. 4. - Outre la bourse de subsistance visée à l'article 3 du présent arrêté, les étudiants ci-dessus cités peuvent bénéficier :

• de la prise en charge par l'administration des frais de transport de la Tunisie au lieu d'étude selon les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté,
• de la prise en charge par l'administration des frais d'inscription et de scolarité,
• de la prise en charge par l'administration des frais de couverture sociale à concurrence de l'équivalent en dinar tunisien de mille cinq cent (1500) dollars américains,
• d'une allocation pour achat de fourniture scolaire dont le montant est fixé à une seule mensualité de la bourse de subsistance visée à l'article 3 susvisé,
• d'une aide à titre de contribution aux frais d'impression de thèse dans le cadre des études doctorales après justification dont le montant est fixé à une mensualité de la bourse de subsistance visée à l'article 3 susvisé.

Art. 5. - Les étudiants boursiers bénéficient d'un titre de transport de la Tunisie au lieu d'étude dans les cas suivants :

a- un titre de transport en aller et retour pour les étudiants bénéficiant d'une bourse de dix (10) mois et/ou dont les études durent une année au plus,
b- un titre de transport en aller simple pour les étudiants bénéficiant d'une bourse de douze (12) mois et/ou dont les études durent plus d'une année. Un titre de transport en retour simple est délivré lors de l'obtention du diplôme.

Art. 6. - Dans le cadre du programme de formation des cadres, peuvent bénéficier d'une bourse dite bourse d'alternance, dont le taux est égal à 1,25 du montant de la bourse spécifique :

a- les chercheurs inscrits en Tunisie au mastère ou en doctorat et dont les études nécessitent d'effectuer des recherches ou des stages au Japon. Dans ce cas, la bourse d'alternance est attribuée pour une durée maximale de six (6) mois successifs par année universitaire reconductible deux fois,
b- les élèves inscrits aux écoles d'ingénieurs tunisiennes et qui sont envoyés aux établissements Japonais similaires pour une période de deux semestres consécutifs au plus.

Ces élèves ne bénéficient pas de la qualité d'étudiant au Japon.

Art. 7. - Les bénéficiaires de la bourse d'alternance bénéficient d'un titre de transport en aller et retour de la Tunisie au lieu d'étude et de la prise en charge par l'administration des frais de l'assurance maladie.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 février 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi