décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2004-2722 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités techniques et technologiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des télécommunications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et deuxième année dans les établissements de formation des ingénieurs, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du 26 avril 2002,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Sfax,

Après délibération du conseil de l'université de Sfax,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en biotechnologie dans les spécialités suivantes :

• biotechnologie appliquée à la santé et à l'environnement,
• instrumentation biomédicale,
• biotechnologie appliquée aux substances naturelles.

CHAPITRE I

Du régime des études

Art. 2. - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en biotechnologie délivré par l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax visant la formation des étudiants dans l'une des spécialités citées à l'article premier du présent arrêté durent trois (3) ans et sont répartis sur six (6) semestres successifs dont cinq (5) semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques, alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation du projet de fin d'études.

Chaque année d'études comporte vingt-six (26) semaines d'enseignement réparties sur deux semestres.

Art. 3. - La présence aux différentes formes d'enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par décision du président de l'université conformément à l'article 6 du décret n° 2004-2722 susvisé.

Art. 4. - Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie en biotechnologie délivré par l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax, comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte en outre, et pour chaque année d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'institut peut assurer l'enseignement d'un certain nombre de droits modules sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont organisés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

Art. 5. - L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

1 - Biotechnologie appliquée à la santé et à l'environnement :

Les études pour l'obtention du diplôme universitaire de technologie en biotechnologie, spécialité biotechnologie appliquée à la santé et à l'environnement durent une période de 2130 heures reparties sur les modules obligatoires suivants :

Modules de la première année : biotechnologie appliquée à la santé et à l'environnement

Modules de la deuxième année

Modules de la troisième année : option santé

Modules de la troisième année : option environnement

2 - Instrumentation biomédicale :

Les études pour l'obtention du diplôme universitaire de technologie en biotechnologie, spécialité instrumentation biomédicale durent une période de 2218 heures réparties sur les modules obligatoires suivants :

Modules de la première année : instrumentation biomédicale

Modules de la deuxième année

Module de la troisième année : option instruments biomédicaux

Modules de la troisième année : option imagerie médicale

3 - biotechnologie appliquée aux substances naturelles :

Les études pour l'obtention du diplôme universitaire de technologie en biotechnologie, spécialité biotechnologie appliquée aux substances naturelles durent une période de 2331 heures reparties sur les modules obligatoires suivants :

Modules de la première année : biotechnologie appliquée aux substances naturelles

Modules de la deuxième année

Modules de la troisième année : option biotechnologie et didétique agroalimentaire

Modules de la troisième année : option industrie pharmacologique :

Art. 6. - Le régime des études du diplôme universitaire de technologie en biotechnologie dans chacune des spécialités comporte aussi :

• pour la deuxième année: un stage professionnel obligatoire dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme, et ce, durant un mois réparti sur les vacances du printemps et d'été. Ce stage est sanctionné par la préparation d'un rapport de stage,

• pour la troisième année: un stage professionnel final dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme, et ce, durant quatre mois à partir du mois de février. Ce stage est sanctionné par la préparation d'un rapport de stage qui comprend un projet de fin d'études se rapportant à un sujet innovant dans la spécialité concernée avec l'encadrement d'un enseignant de l'institut aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Avant la préparation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'institut.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun, et ce, après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du directeur de l'institut.

Art. 7. - Une décision du président de l'université de Sfax, après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 8. - Le régime d'évaluation spécifique au diplôme universitaire de technologie en biotechnologie est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques selon la nature du module organisées en deux sessions.

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique.

• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 9. - Est admis pour le passage d'une année d'études à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis, tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université sus-indiquée.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 10. - Les stages professionnels obligatoires sont sanctionnés par la préparation d'un rapport que l'étudiant remet lors de son inscription à l'année supérieure. Il demeure, le cas échéant, tenu d'effectuer et de valider son stage d'été pour obtenir le diplôme final.

Art. 11. - Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le directeur de l'institut. Ledit jury est composé de trois membres, au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'un délai exceptionnel pour refaire le projet et le soutenir. La durée de ce délai est fixé par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 7 susvisé.

Art. 12. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme universitaire de technologie en biotechnologie dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accomplis toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès du rapport du projet de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant mentionne la spécialité concernée et la mention finale obtenue.

Art. 13. - Les étudiants titulaires du diplôme universitaire de technologie en biotechnologie délivré par l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax peuvent participer aux concours spécifiques d'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité.

Les titulaires dudit diplôme peuvent, aussi, participer aux concours spécifiques d'entrée en première année dans les établissements de formation des ingénieurs, et ce, selon les conditions fixées par les dispositions de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des télécommunications du 18 janvier 1997 susvisé.

Art. 14. - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 2002-2003 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 février 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi