Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 février 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès, en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en valorisation des ressources non conventionnelles en eaux, en techniques de sondage et pompage, en géologie des nappes aquifères et en géomantique

Publié au Journal Officiel n° 14 du 16 février 2007, page 529

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui

l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu le décret n° 2004-2722 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités techniques et technologiques,

Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examens,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des télécommunications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et deuxième année dans les établissements de formation des ingénieurs ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du 26 avril 2002,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Gabès,

Après délibération du conseil de l'université de Gabès,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes :

  • valorisation des ressources non conventionnelles en eaux,
  • techniques de sondage et pompage,
  • géologie des nappes aquifères,
  • Géomantique.
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Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès sont réparties sur six (6) semestres successifs dont quatre (4) semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques dans les matières fondamentales sous forme de tronc commun, le cinquième semestre est réservé aux modules des spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté, alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation du projet de fin d'études.

Art. 3. - La présence aux différentes formes d'enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par décision du président de l'université conformément à l'article 6 du décret n° 2004-2722 sus-cité.

Art. 4. - Le régime des études en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre.

Il comporte en outre, et pour la troisième année d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'institut peut assurer l'enseignement d'un certain nombre de desdits modules sous forme d'enseignement à distance.

Art. 5. - Le régime des études spécifique au diplôme universitaire de technologie comporte pour le tronc commun quarante trois (43) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans le tronc commun est de 1600 heures au minimum hormis le stage et le projet de fin d'études.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année

Tronc commun
N°ModulesForme des enseignements
CoursTDTP
1Mécaniques des fluidesXXX
2Mathématiques appliquéesXX
3Topographie-géodésieXXX
4Géologie structuraleXXX
5Pétrographie sédimentaireXXX
6Stratigraphie paléontologieXXX
7Géochimie minéraleXXX
8OcéanographieXXX
9Informatique - 1XX
10Langues 1X
11Hydrologie-hydrogéologieXXX
N°ModulesForme des enseignements
---------------
CoursTDTP
12Hydraulique généraleXXX
13TélédétectionXXX
14Géomorphologie-photo-interprétationXXX
15Pédologie et ressources en solXX
16Changements globauxXX
17Dynamique côtièreXX
18Cartographie thématiqueXX
19Sorties thématiques sur le terrainX
20Informatique - 2X
21Langues - 2X
22Ethique - Droits de l’HommeX

Deuxième année

Tronc Commun
N°ModulesForme des enseignements
CoursTDTP
1GéophysiqueXXX
2GéostatistiquesXXX
3Géochimie appliquéeXXX
4Ressources en eau et systèmes hydrologiquesXXX
5Techniques de sondageXXX
6Mobilisation et gestion des ressources en eauXXX
7Hydraulique fluvialeXXX
8Dynamique sédimentaireXXX
9Géo-informatiqueX
10Langues - 3X
11Pollution des eauxXXX
12Techniques d'analysesXXX
13Stage de terrainX
14GéomatiqueXXX
15Chimie des eauxXXX
16Gestion de bassinXX
17CAO-DAO (conception et dessin assistés par ordinateur)X
18Microbiologie des eauxXXX
19Création et gestion d'entrepriseXX
20Géo-InformatiqueX
21Langues - 4X

Art. 6. - Le régime des enseignements spécifique au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité valorisation des ressources non conventionnelles en eaux

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comporte dix (10) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 400 heures au minimum hormis le stage et le projet de fin d'études.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité valorisation des ressources non conventionnelles en eaux : troisième année (premier semestre)

N°ModulesForme des enseignements
CoursTDTP
1Dessalement : Techniques membranaires et thermiquesXXX
2Technique de pré-traitement et de post-traitement des eauxXXX
3Exploitation et maintenance des stations de dessalementXXX
4Traitement et recyclage des eaux uséesXXX
5Recharge artificielle des nappesXXX
6Energies renouvelablesXXX
7Stage de terrainX
8Législation des eauxX
9Géo-InformatiqueX
10Langues - 5X

Art. 7. - Le régime des enseignements spécifique au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité techniques de sondage et pompage comporte dix (10) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 400 heures au minimum hormis le stage et le projet de fin d'études.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité Techniques de sondage et pompage : troisième année (premier semestre)

N°ModulesForme des enseignements
CoursTDTP
1Mécanique des rochesXXX
2Hydrogéologie quantitativeXXX
3Forages hydrauliquesXXX
4Logistiques de forageXXX
5Systèmes de pompages et réseaux d'alimentationXXX
N°ModulesForme des enseignements
---------------
CoursTDTP
6Entretien et suivi des foragesXXX
7Stage de terrainX
8Législation des EauxX
9Géo-InformatiqueX
10Langues - 5X

Art. 8. - Le régime des enseignements spécifique au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité géologie des nappes aquifères comporte dix (10) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation de cette spécialité est de 400 heures au minimum hormis le stage et le projet de fin d'études.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité : Géologie des nappes aquifères : troisième année (premier semestre)

N°ModulesForme des enseignements
CoursTDTP
1Géologie des nappes tunisiennesXXX
2Effets anthropiques et pollution des nappesXXX
3Ecoulement dans les milieux poreuxXXX
4Hydrogéologie quantitativeXXX
5Recharge artificielle des nappesXXX
6HydrothermalismeXXX
7Stage de terrainX
8Législation des EauxX
9Géo-InformatiqueX
10Langues 5X

Art. 9. - Le régime des enseignements spécifique au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité géomatique comporte onze (11) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation de cette spécialité est de 400 heures au minimum hormis le stage et le projet de fin d'études.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

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Spécialité Géomatique : troisième année (premier semestre)

N°ModulesForme des enseignements
CoursTDTP
1Méthodes des SIGXXX
2TélédétectionXXX
3GPS et analyse spatialeXXX
4Système d'information et bases de donnéesXXX
5Gestion de l'environnement et des risquesXXX
6Cartographie thématiqueXXX
7Aménagement du territoireXXX
8Stage de terrainX
9Législation des eauxX
10Géo-InformatiqueX
11Langues 5X

Art. 10. - Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie dans chacune des spécialités indiquées ci-dessus comporte aussi :

  • un stage durant les vacances d'été, d'une durée d'un mois sanctionné par la préparation du rapport de stage d'été,
  • un projet de fin d'études réalisé durant le deuxième semestre de la troisième année, au sein de l'institut ou dans une entreprise publique ou privée sous l'encadrement d'un enseignant de l'institut aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Avant la préparation et la réalisation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial à l'administration de l'institut.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun, et ce, après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du directeur de l'institut.

Art. 11. - Une décision du président de l'université de Gabès, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 12. - Le système d'évaluation du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès se base sur le contrôle continu et les examens semestriels.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales organisées en deux sessions :

  • une session principale à la fin de chaque semestre dont les dates sont fixées par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,
  • une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.

Art. 13. - Pour réussir à la session principale, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module se rapportant à l'année concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédit conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université sus-indiquée.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 14. - Les stages obligatoires d'été sont sanctionnés par la préparation d'un rapport que l'étudiant remet lors de son inscription à l'année supérieure. Il demeure, le cas échéant, tenu d'effectuer et de valider son stage d'été pour obtenir le diplôme final.

Art. 15. - Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le directeur de l'institut. Ledit jury est composé de trois membres au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'un délai exceptionnel pour refaire le projet et le soutenir. Ce délai est fixé par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 11 du présent arrêté.

Art. 16. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

  • passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
  • assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
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  • bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,.
  • très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme universitaire de technologie dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accomplis toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès du rapport du projet de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant mentionne la spécialité concernée et la mention finale obtenue.

Art. 17. - Les titulaires du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès peuvent participer aux concours spécifiques d'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité et ce selon les conditions de mérite et dans la limite des capacités d'accueil fixées par les règlements spécifiques auxdits concours.

Les titulaires dudit diplôme peuvent, aussi, participer aux concours spécifiques d'entrée en première année dans les établissements de formation des ingénieurs et ce, selon les conditions fixées par les dispositions de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des télécommunications du 18 janvier 1997 susvisé.

Art. 18. - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 2005-2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 février 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 février 2007, JORT n° 14 du 16 février 2007, p. 529.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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