Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 février 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts appliqués et en photographie et traitement numérique de l'image

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Gabès,

Après délibération du conseil de l'université de Gabès,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans :

• les arts appliqués,

• la photographie et le traitement numérique de l'image.

CHAPITRE I

Du régime des études

Art. 2. - Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté durent trois (3) ans.

Art. 3. - Chaque année d'études dure 26 semaines d'enseignement au moins, réparties sur deux semestres. Le deuxième semestre de la troisième année est consacré à la préparation d'un projet de fin d'études ou d'un stage professionnel final.

La première année du diplôme national de licence appliquée en arts appliqués est une année de tronc commun entre des spécialités artistiques liées à des métiers d'art et d'artisanat, dont la liste sera fixée, au début de chaque année universitaire, par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique. Les étudiants admis aux examens de la première année sont orientés, à partir de la deuxième année, selon leurs choix et dans la limite du nombre des places disponibles à l'institut, vers l'une des spécialités concernées.

Art. 4. - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules obligatoires organisés en un seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance. Les enseignements se rapportant à chaque module sont organisés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travaux personnalisés, d'ateliers, de cours intégrés et de stages.

Le régime des études comporte outre les modules obligatoires des modules optionnels. L'étudiant choisi parmi les modules optionnels deux modules au moins parmi une liste fixée au début de chaque année universitaire par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique.

Art. 5. - L'objet et la forme de chaque module sont fixés selon les années d'études et la spécialité conformément à ce qui suit :

1 - Spécialité arts appliqués :

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts appliqués durent une période de deux mille cent soixante quatorze (2174) heures réparties sur les modules obligatoires suivants :

Première année

Deuxième année

Troisième année

2 - Spécialité photographie et traitement numérique de l'image :

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en photographie et traitement numérique de l'image durent une période de deux mille cent cinquante deux (2152) heures réparties sur les modules obligatoires suivants :

Première année

Deuxième année

Troisième année

Art. 6. - Le régime des études comporte aussi :

• pour les étudiants des deuxièmes années, un stage professionnel obligatoire d'un mois au minimum, dans l'une des entreprises publiques ou privées, en Tunisie ou à l'étranger, dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation d'un rapport de stage.

• pour les étudiants des troisièmes années, l'étudiant peut choisir entre :

• un projet de fin d'études sous la direction de l'un des enseignants de l'institut. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études,

• un stage professionnel final dans l'une des entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage professionnel final.

Art. 7. - Une décision du président de l'université de Gabès, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

Chapitre 2

Du régime des examens

Art. 8. - Le régime d'évaluation spécifique au diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre. Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens comportant des épreuves écrites, orales ou pratiques selon la nature du module. Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique,

• une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 9. - Est admis pour le passage d'une année d'étude à l'autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent se compléter entre elles. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Art. 10. - Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université.

Art. 11. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 12. - Le diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, à la préparation et à la soutenance avec succès des rapports des projets de fin d'études ou des rapports des stages professionnels finaux devant un jury désigné par le

directeur de l'institut, composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant encadreur. Un représentant du métier dont la compétence est reconnue dans le domaine traité par l'étudiant, peut faire partie de ce jury.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès leurs projets de fin d'études, peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par décision du président de l'université de Gabès.

Art. 13. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 14. - Les étudiants titulaires du diplôme de licence appliquée délivré par l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès peuvent postuler à une inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce, dans la limite du nombre des places disponibles et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription audit niveau.

Art. 15. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2001-2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 février 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi