Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2007-2 du 29 janvier 2007, portant approbation du protocole financier conclu à Tunis le 30 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Française de concours financiers au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant maximum de huit millions (8.000.000) d'euros pour la contribution à la réalisation du projet d'assainissement du site de Taparura dans l'agglomération de Sfax,
Vu le protocole financier conclu à Tunis le 30 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Française de concours financiers au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant maximum de huit millions (8.000.000) d'euros pour la contribution à la réalisation du projet d'assainissement du site de Taparura dans l'agglomération de Sfax.
p. 653Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le protocole financier conclu à Tunis le 30 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Française de concours financiers au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant maximum de huit millions (8.000.000) d'euros pour la contribution à la réalisation du projet d'assainissement du site de Taparura dans l'agglomération de Sfax.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 février 2007.
Zine El Abidine Ben Ali