Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-387 du 26 février 2007, portant ratification d'un échange de notes sur l'établissement de relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République du Monténégro

Publié au Journal Officiel n° 18 du 2 mars 2007, page 653

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'échange des notes sur l'établissement de relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République du Monténégro du 18 août 2006 et 5 septembre 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'échange de notes sur l'établissement de relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République du Monténégro du 18 août 2006 et 5 septembre 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 février 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-387 du 26 février 2007, JORT n° 18 du 2 mars 2007, p. 653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères