Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Ezzit, gouvernorat de Sfax

Publié au Journal Officiel n° 20 du 9 mars 2007, page 730

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Sakiet Ezzit,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Sakiet Ezzit, approuvé par le décret n°83-1265 du 21 décembre 1983 et révisé par l'arrêté du 25 juin 2003,

Vu la délibération du conseil municipal de Sakiet Ezzit réuni le 29 mai 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Ezzit, gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée (de l à 40) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au

p. 731

présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
188 777.11-129 951.34
280 494.22-130 427.53
380 575.10-130 618.92
480 103.81-131 054.55
580 396.27-131 504.94
680 198.05-131 796.6
780 346.77-132 170.52
880 066.33-132 650.65
980 188.36-133 020.11
1079 530.95-133 997.59
1179 754.06-143 330.64
1279 787.59-134 800.21
1380 070.11-135 192.99
1479 960.65-135 473.71
1579 627.50-135 671.00
1679 190.80-135 455.60
1778 781.31-135 614.32
1878 763.17-135 966.37
1978 372.06-136 121.95
2078.210.83-135 799.57
2178 322.32-135 535.86
2277 837.27-134 475.08
2377 927.30-133 982.61
2478 048.80-133 935.03
2577 865.22-133 528.02
2678 013.51-133 461.28
2777 491.60-132 735.95
2877 648.53-132 618.86
2976 832.00-131 276.88
3077 182.79-131 044.11
3176 513.17-130 185.20
3276 722.52-129 825.87
3377 467.06-128 889.58
3478 507.36-127 968.93
3578 822.50-127 809.91
3679 068.86-128 710.18
3779 070.49-129 016.10
3879 362.00-128 810.23
3979 592.84-129 220.52
4079 954.68-128 968.71

Art. 2. - Le président de la commune de Sakiet Ezzit est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mars 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, JORT n° 20 du 9 mars 2007, p. 730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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