Le ministre des finances,
Vu la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux et notamment ses articles 18 et 36,
Vu la loi n° 2001-91 du 7 août 2001, portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances dans les diverses activités qui en relèvent,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2005-492 du 1er mars 2005,
Vu le décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances tel qu'il a été modifié par le décret n° 2001-585 du 26 février 2001,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 2006-1247 du 2 mai 2006, portant application des dispositions de la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux et notamment ses articles 5, 8, 16, 20 et 22.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'importation, à la fabrication, à la vente, à l'utilisation, au transfert et à la destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de leurs parties.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mai 2007.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.