Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme exécutif de l'accord culturel dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Damas le 12 avril 2007.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord culturel dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Damas le 12 avril 2007.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 2007.
Zine El Abidine Ben Ali