Décret n° 2007-1896 du 23 juillet 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le…

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de la radio et de la télévision, conclu à Tunis le 21 avril 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de la radio et de la télévision, conclu à Tunis le 21 avril 2007.

p. 2660

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-1896 du 23 juillet 2007, JORT n° 61 du 31 juillet 2007, p. 2659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Décret n° 2007-1896 du 23 juillet 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de la radio et de la télévision

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