Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-1894 du 23 juillet 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne

Publié au Journal Officiel n° 61 du 31 juillet 2007, page 2659

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-1894 du 23 juillet 2007, JORT n° 61 du 31 juillet 2007, p. 2659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères