Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 25 octobre 2007, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne concernant l'octroi d'un prêt en faveur des petites et moyennes entreprises d'un montant de trente six millions cinq cent mille euros (36.500.000).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 février 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 février 2008.