Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008-24 du 7 avril 2008, portant approbation du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne, d'une part, et la Communauté Européenne et ses États membres, d'autre part,
Vu le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne, d'une part, et la Communauté Européenne et ses États membres, d'autre part, signé au Luxembourg, le 31 mai 2005.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne, d'une part, et la Communauté Européenne et ses États membres, d'autre part, signé au Luxembourg, le 31 mai 2005.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2008.
Zine El Abidine Ben Ali