Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-1933 du 19 mai 2008, portant ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies relatif à l'établissement d'un centre régional du bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 mai 2008, page 1622

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2008-25 du 7 avril 2008, portant approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies relatif à l'établissement d'un centre régional du bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies en Tunisie,

Vu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies, conclu à Tunis, le 25 septembre 2006, relatif à l'établissement d'un centre régional du bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies en Tunisie.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies, conclu à Tunis, le 25 septembre 2006, relatif à l'établissement d'un centre régional du bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies en Tunisie.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1933 du 19 mai 2008, JORT n° 43 du 27 mai 2008, p. 1622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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