Décret n° 2008-1936 du 19 mai 2008, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2008-2009

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2008-2009, conclu à Tunis, le 22 février 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 22 février 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali