Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-1935 du 19 mai 2008, portant ratification d'un accord de coopération en matière touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 mai 2008, page 1622

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération en matière touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclu à Tunis le 30 avril 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération en matière touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclu à Tunis, le 30 avril 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1935 du 19 mai 2008, JORT n° 43 du 27 mai 2008, p. 1622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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