Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-1939 du 19 mai 2008, portant ratification d'un programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2008, 2009 et 2010

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 mai 2008, page 1623

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclue à Nouakchott le 9 janvier 1997,

Vu le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis, le 25 janvier 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis, le 25 janvier 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1939 du 19 mai 2008, JORT n° 43 du 27 mai 2008, p. 1623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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