Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, leur utilisation et leur transformation, conclu à Tunis, le 22 février 2008.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, leur utilisation et leur transformation, conclu à Tunis, le 22 février 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2008.
Zine El Abidine Ben Ali