Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen concernant l'utilisation et la transformation des permis de conduire, conclu à Tunis le 2 avril 2008.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen concernant l'utilisation et la transformation des permis de conduire, conclu à Tunis le 2 avril 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali