Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008-40 du 23 juin 2008, portant approbation d'un protocole financier conclu à Tunis le 12 février 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de neuf voitures pour le réseau de métro léger de la ville de Tunis,
Vu le protocole financier conclu à Tunis le 12 février 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de neuf voitures pour le réseau de métro léger de la ville de Tunis d'un montant de vingt trois millions sept cent mille (23.700.000) euros.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole financier conclu à Tunis le 12 février 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de neuf voitures pour le réseau de métro léger de la ville de Tunis d'un montant de vingt trois millions sept cent mille (23.700.000) euros.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali