Décret n° 2008-2677 du 28 juillet 2008, portant ratification d'un accord sur les services de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2008-42 du 23 juin 2008, portant approbation d'un accord sur les services de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Inde,

Vu l'accord sur les services de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde, conclu à Tunis le 8 février 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord sur les services de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde, conclu à Tunis le 8 février 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 2008.

Zine El Abidine Ben Ali