Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008-39 du 23 juin 2008, portant approbation d'un accord cadre de partenariat économique et financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française,
Vu l'accord cadre de partenariat économique et financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclu à Tunis le 28 avril 2008.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de partenariat économique et financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclu à Tunis le 28 avril 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali