Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-2676 du 28 juillet 2008, portant ratification d'un programme de coopération financière Tuniso - Espagnol

Publié au Journal Officiel n° 63 du 5 août 2008, page 2383

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2008-41 du 23 juin 2008, portant approbation d'un programme de coopération financière Tuniso - Espagnol,

Vu le programme de coopération financière Tuniso - Espagnol, conclu à Madrid le 4 mars 2008, entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme de coopération financière Tuniso - Espagnol, conclu à Madrid le 4 mars 2008, entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-2676 du 28 juillet 2008, JORT n° 63 du 5 août 2008, p. 2383.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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