Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-3175 du 6 octobre 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine du tourisme entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2008-2009

Publié au Journal Officiel n° 83 du 14 octobre 2008, page 3181

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclue à Tunis le 25 juin 2004,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine du tourisme entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 23 mai 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine du tourisme entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 23 mai 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 octobre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-3175 du 6 octobre 2008, JORT n° 83 du 14 octobre 2008, p. 3181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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