Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-3176 du 6 octobre 2008, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'enseignement technique et l'apprentissage professionnel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008-2009

Publié au Journal Officiel n° 83 du 14 octobre 2008, page 3181

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération technique en matière de travail, de formation professionnelle et d'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclue à Tunis le 16 septembre 1992,

Vu le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement technique et l'apprentissage professionnel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 2 avril 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement technique et l'apprentissage professionnel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 2 avril 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 octobre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3182

Citer : Décret n° 2008-3176 du 6 octobre 2008, JORT n° 83 du 14 octobre 2008, p. 3181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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