Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-3177 du 6 octobre 2008, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la communication audiovisuelle et écrite et de la documentation pour les années 2008, 2009 et 2010

Publié au Journal Officiel n° 83 du 14 octobre 2008, page 3182

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la communication audiovisuelle et écrite et de la documentation pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Ankara le 26 mai 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la communication audiovisuelle et écrite et de la documentation pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Ankara le 26 mai 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 octobre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-3177 du 6 octobre 2008, JORT n° 83 du 14 octobre 2008, p. 3182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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