Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-3181 du 6 octobre 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de la coopération internationale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan

Publié au Journal Officiel n° 83 du 14 octobre 2008, page 3183

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente dans le domaine de la coopération internationale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclu à Tunis le 21 avril 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de la coopération internationale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclu à Tunis le 21 avril 2007.

Art 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 octobre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

DEROGATION

Citer : Décret n° 2008-3181 du 6 octobre 2008, JORT n° 83 du 14 octobre 2008, p. 3183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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