Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-3180 du 6 octobre 2008, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Socialiste de Vietnam relatif à la suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de service et spéciaux

Publié au Journal Officiel n° 83 du 14 octobre 2008, page 3182

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Socialiste de Vietnam relatif à la suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de service et spéciaux, conclu à Hanoi le 26 juin 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Socialiste de Vietnam relatif à la suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de service et spéciaux, conclu à Hanoi le 26 juin 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 octobre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3183

Citer : Décret n° 2008-3180 du 6 octobre 2008, JORT n° 83 du 14 octobre 2008, p. 3182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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