Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 18,
Vu le décret n° 2008-3095 du 22 septembre 2008, chargeant Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de Gabès, à compter du 4 juillet 2008.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Gabès, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 juillet 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2008.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi