Ministère de l'enseignement

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 92 du 14 novembre 2008, page 3523

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 18,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3094 du 22 septembre 2008, chargeant Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de la Manouba, à compter du 4 juillet 2008.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de président de l'université de la Manouba, est autorisée à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 juillet 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 novembre 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, JORT n° 92 du 14 novembre 2008, p. 3523.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement