Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et son article 51 (nouveau),

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 18,

Vu le décret n° 2008-3094 du 22 septembre 2008, chargeant Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de la Manouba, à compter du 4 juillet 2008.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de président de l'université de la Manouba, est autorisée à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 juillet 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 novembre 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi