Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3095 du 22 septembre 2008, chargeant Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de Gabès, à compter du 4 juillet 2008.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de président de l'université de Gabès, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 juillet 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 novembre 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi