Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-3094 du 22 septembre 2008, chargeant Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de la Manouba, à compter du 4 juillet 2008.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de président de l'université de la Manouba, est autorisée à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie :
- les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités ainsi que le personnel administratif et technique, à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
- les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,
- les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations,
- les mémoires de régularisation des ordres de mission.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 juillet 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2008.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi