Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion,
Vu le décret n° 91-1880 du 7 décembre 1991, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion (ministère de la jeunesse et de l'enfance),
Vu le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, portant fixation des taux de l'indemnité de risque de contagion,
Vu le décret n° 2005-3135 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2006-2179 du 7 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006,
Vu le décret n° 2007-1673 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007,
p. 83Vu le décret n° 2008-229 de 29 août 2008, portant octroi d'une avance au titre du programme général des augmentations salariales 2008-2010 au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion allouée durant la période 2008-2010 aux agents bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément aux indications des deux tableaux suivants :
- Pour les fonctionnaires :
(En dinars)
| Catégories et sous catégories | Montant global de la majoration durant la période 2008-2010 |
|---|---|
| A1 | 139 |
| A2 | 124 |
| A3 | 109 |
| B | 89 |
| C | 73 |
| D | 66 |
- Pour les ouvriers :
(En dinars)
| Unité | Montant global de la majoration durant la période 2008-2010 |
|---|---|
| Troisième | 89 |
| Deuxième | 73 |
| Première | 66 |
Art. 2 - Est allouée, à compter du 1er juillet 2008, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion prévue par l'article premier ci-dessus, conformément aux indications des deux tableaux ci-après :
- Pour les fonctionnaires :
(En dinars)
| Catégories et sous catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2008 |
|---|---|
| A1 | 46 |
| A2 | 41 |
| A3 | 36 |
| B | 29 |
| C | 24 |
| D | 22 |
- Pour les ouvriers :
(En dinars)
| Unité | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2008 |
|---|---|
| Troisième | 29 |
| Deuxième | 24 |
| Première | 22 |
Art. 3 - Le montant de l'avance allouée aux agents concernés en application du décret susvisé n° 2008-229 du 29 août 2008, sera résorbé des montants mensuels prévus par l'article 2 ci-dessus, dans la limite des montants perçus à la date de publication du présent décret.
Art. 4 - Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels militaires visés au deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 90-1291 du 27 août 1990.
Art. 5 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 6 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali