Décret n° 2008-4050 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2009-2011 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition de Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite « indemnité de service social » au profit des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2326 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n° 2005-3209 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2006-2008 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2006-3402 du 25 décembre 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social aux agents du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007,

Vu le décret n° 2007-4142 du 18 décembre 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social aux agents du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2008,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité du service social durant la période 2009-2011 allouée au profit des agents du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 2 - Est allouée, à compter du 1er janvier 2009, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 3 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.

Article 4 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali