Décret n° 2008-4054 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du premier ministre,

Vu le décret n° 96-2438 du 18 décembre 1996, portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité d'architecture au profit du corps des architectes de l'administration et majoration des taux de cette indemnité durant la période 1997-1998,

Vu le décret n° 2005-3132 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2006-2173 du 7 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006,

Vu le décret n° 2007-1668 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'architecture au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007.

Vu le décret n° 2008-229 de 29 août 2008, portant octroi d'une avance au titre du programme général des augmentations salariales 2008-2010 au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture durant la période 2008-2010 allouée au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 2 - Est allouée, à compter du 1er juillet 2008, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture prévue par l'article premier ci-dessus, conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 3 - Le montant de l'avance allouée aux agents concernés en application du décret susvisé n° 2008-229 du 29 août 2008 sera résorbé des montants mensuels prévus par l'article 2 ci-dessus, dans la limite des montants perçus à la date de publication du présent décret.

Art. 4 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 5 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 30 décembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali