Le ministre des finances,
Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes et notamment son article 38,
Vu l'arrêté en date du 29 décembre 1955, portant règlement général relatif à l'application des droits et taxes des douanes, à la taxation des emballages et contenants et à la vérification des marchandises.
Arrête :
TITRE PREMIER
Détermination du poids des marchandises
Article premier - Pour l'application des droits et taxes exigibles, sont considérés comme contenants et emballages, les contenants extérieurs et intérieurs, les conditionnements, enveloppements et supports contenus dans les colis, à l'exclusion des véhicules et du matériel accessoire protégeant la marchandise et séparant les colis les uns des autres dans les véhicules.
Art. 2 - On entend par :
- poids brut : le poids total de la marchandise y compris le poids des contenants et emballages,
- poids net : le poids de la marchandise dépouillée des contenants et emballages,
- la tare : le poids des contenants et emballages,
- la tare réelle : le poids effectif des contenants et emballages,
- la tare forfaitaire ou conventionnelle : le poids forfaitaire des contenants et emballages en pourcentage du poids brut,
- le poids net est dénommé réel lorsqu'il est déterminé après déduction de la tare réelle, et il est dénommé conventionnel lorsqu'il est déterminé après déduction de la tare forfaitaire ou conventionnelle.
TITRE II
Régime des contenants et emballages pleins
Art. 3 - Les contenants et emballages qui ne sont pas d'un type usuel et qui sont susceptibles d'être utilisés autrement que comme emballages ou contenants sont soumis, dans tous les cas, à leurs droits et taxes propres.
Art. 4 - Les contenants et emballages autres que ceux visés à l'article 3 du présent arrêté suivent le même régime tarifaire appliqué à la marchandise emballée lorsqu'ils doivent être compris dans le poids de la marchandise imposable.
Art. 5 - Est abrogé l'arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1955 portant règlement général relatif à l'application des droits et taxes des douanes, à la taxation des emballages et contenants et à la vérification des marchandises.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 2009.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi