Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-597 du 2 mars 2009, portant ratification d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Publié au Journal Officiel n° 19 du 6 mars 2009, page 700

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2008-81 du 30 décembre 2008, portant approbation d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne,

Vu l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 31 juillet 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 31 juillet 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mars 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-597 du 2 mars 2009, JORT n° 19 du 6 mars 2009, p. 700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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