Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-2 du 21 janvier 2009, portant approbation d'une convention de transport aérien entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste,
Vu la convention de transport aérien entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclue à Tunis le 26 avril 2008.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention de transport aérien entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclue à Tunis le 26 avril 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2009.
Zine El Abidine Ben Ali