Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008-83 du 30 décembre 2008, portant approbation de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation,
Vu la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies en date du 21 mai 1997, et signée par la République Tunisienne le 19 mai 2000.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies en date du 21 mai 1997, et signée par la République Tunisienne le 19 mai 2000.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2009.
Zine El Abidine Ben Ali