Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-599 du 2 mars 2009, portant, ratification d'un accord de partenariat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin en matière de santé de la reproduction et de la planification familiale

Publié au Journal Officiel n° 19 du 6 mars 2009, page 700

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu, l'accord de partenariat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin en matière de santé de la reproduction et de la planification familiale, conclu à Tunis le 16 décembre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de partenariat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin en matière de santé de la reproduction et de la planification familiale, conclu à Tunis le 16 décembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mars 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-599 du 2 mars 2009, JORT n° 19 du 6 mars 2009, p. 700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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