Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa, en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en musique et musicologie

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, portant attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Gafsa,

Après délibération du conseil de l'université de Gafsa,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en musique et musicologie.

TITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en musique et musicologie comportent deux cycles successifs dont chacun dure deux années. Le premier cycle est sanctionné par l'obtention du diplôme d'études universitaire du premier cycle et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme national de maîtrise.

Art. 3 - Chacun des deux cycles prévus à l'article 2 du présent arrêté comporte des modules obligatoires semestriels dispensés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

Le premier cycle comporte aussi un module optionnel, au minimum, choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

Art. 4 - La présence aux différentes formes d'enseignements est obligatoire.

Toute absence à quatre (4) séances de cours théoriques ou de travaux dirigés d'un des enseignements semestriels prive automatiquement l'étudiant de passer l'examen de l'enseignement concerné à la session principale.

CHAPITRE PREMIER

Des études du premier cycle

Art. 5 - Sont admis à s'inscrire en première année du premier cycle les étudiants titulaires du baccalauréat de toutes les sections ou d'un diplôme admis en équivalence.

Les candidats sont soumis à une épreuve d'admission à l'exception des titulaires du diplôme de musique arabe ou d'un diplôme équivalent.

Art. 6 - Les enseignements du premier cycle se répartissent sur deux années, leur volume horaire global est de 1400 heures environ.

L'objet des modules obligatoires, la forme et la durée des enseignements s'y rapportant ainsi que la nature des examens, leur durée et leurs coefficients sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année du premier cycle :
Premier semestre :

Deuxième semestre :

Deuxième année du premier cycle :
Premier semestre :

Deuxième semestre :

CHAPITRE II

Des études du deuxième cycle

Art- 7 - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en musique et musicologie.

Art. 8 - Les enseignements du deuxième cycle se repartissent sur deux années, leur volume horaire global est d'environ 1000 heures.

L'objet de modules obligatoires, la forme et la durée des enseignements s'y rapportant ainsi que la nature des examens, leur durée et leurs coefficients sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année du deuxième cycle :

Premier cycle :

Deuxième semestre :

Deuxième année du deuxième cycle :
Premier semestre :

Deuxième semestre :

Art. 9 - La formation en deuxième année du deuxième cycle, comporte aussi un projet de fin d'études qui peut revertir l'une des deux formes suivantes :

• soit une étude originale d'une trentaine de pages de travail personnel portant sur un sujet musical ou musicologique déterminé.
• soit une création musicale originale présentée en une trentaine de minutes sous formes de partition interprétée par l'étudiant en solo ou en collaboration avec un groupe d'étudiants qu'il dirige.

TITRE II

Du régime des examens

Art. 10 - Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, orales ou pratiques organisés en deux sessions :

• une session principale dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.

Art. 11 - Pour réussir d'une année d'étude à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module se rapportant à l'année d'étude concernée.

Toutefois, les notes obtenues dans les différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure. En outre,

l'étudiant doit obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à chacun des niveaux 2 et 4 dans les modules « instrument ».

Art. 12 - Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure de deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Art. 13 - L'évaluation des épreuves écrites obéit au principe de la double correction et ce, préalablement à la proclamation des résultats.

Art. 14 - L'établissement est tenu de garantir impérativement l'anonymat des copies d'examen. Il incombe à son directeur d'assurer le respect effectif du principe de l'anonymat.

Art. 15 - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 16 - Le projet de fin d'études est présenté devant un jury composé de deux membres, désignés par le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique, parmi les enseignants de l'institut ou parmi des compétences étrangères à l'établissement. La note attribuée au projet de fin d'études n'est pas prise en considération dans le calcul de la moyenne générale.

Art. 17 - Pour être déclaré admis, l'étudiant doit obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans les examens et soutenir avec succès le projet de fin d'études.

Art. 18 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

Une attestation de réussite provisoire est délivrée aux étudiants ayant réussi aux examens se rapportant aux modules d'enseignement du second cycle. L'attestation de réussite définitive n'est délivrée qu'après la présentation avec succès du projet de fin d'études.

TITRE III

De la spécialité instrumentale

Art. 19 - L'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa peut délivrer un diplôme de spécialité instrumentale aux étudiants ayant suivi avec succès des enseignements de niveaux 5 et 6 dans les modules « instrument ».

Art. 20 - La durée de l'enseignement des modules « instrument » est fixée de deux heures de travaux pratiques par semaine.

Art. 21 - L'évaluation à la fin de ces enseignements a lieu devant un jury composé de deux spécialistes de l'instrument concerné désignés par le directeur de l'institut parmi les enseignants de la spécialité ou parmi des professionnels extérieurs reconnus pour leurs compétences dans le domaine.

Art. 22 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2005-2006.

Tunis, le 3 juin 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi