Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-37 du 12 juin 2006 et notamment son article 5,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant accréditation de la société du pôle de compétitivité de Sousse en tant qu'entreprise privée du pôle technologique de Sousse spécialisé en mécanique, électronique et informatique,
Vu la convention relative à l'aménagement, la réalisation et l'exploitation du pôle technologique de Sousse conclue le 4 mai 2009, entre d'une part l'État Tunisien représenté par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et d'autre part la société du pôle de compétitivité de Sousse.
Arrêtent :
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif au bail des terrains et des locaux du pôle technologique de Sousse prévu par la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 ci-dessus visée, en annexe au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2009.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
RECTIFICATIF
AU JORT N° 47 DU 12 JUIN 2009